1 - Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles l'Association Medicalcert, « Editeur », met à votre disposition chez son « Hébergeur » son site Internet http://www.medicalcert.com/
La consultation du site internet de Medicalcert suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
2 - Informations Editeur :
Medicalcert, Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 à la Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie sous le numéro 0781000916 le 17 juin 2009, Siège social : 157 Quater, rue du Docteur Vinaver – 78520 Limay.
Objet: ingénierie et développement de référentiels à destination de la certification des personnes et la certification des programmes de formation pour ses adhérents dans le domaine médical, l'ingénierie des processus de certification de services et des certifications des activités de formation continue, complémentaires à la formation initiale des médecins adhérents, l'élaboration et le suivi de référentiels de labellisation des cabinets et services médicaux, l'élaboration de méthodes et programmes d'évaluation, de tous outils, informations ou autres, en vue de la labellisation des cabinets et services médicaux,la réalisation d’étude réglementaire dans ces domaines, l'analyse d’audits réalisés par les prestataires externes au moyen de referentiels de labellisation et autres outils élaborés par l' association la délivrance du label "medicalcert" aux formations médecins, cabinets et aux services médicaux sur décision de la commission de labellisation.
3 - Données personnelles :
3.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site devant être déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en a été dispensé en accord avec la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8) parue au J.O n° 128 du 3 juin 2006.
3.2 Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site de Medicalcert ne collecte pas d'informations personnelles permettant d'identifier ses visiteurs non membres.
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2009 Medicalcert
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